Bornages et documents fonciers

Objets principaux

Établissement de procès-verbaux contradictoires de bornage (incluant document d'arpentage) et réalisation de bornages simples.
Réalisation de plans avant-vente pour zones d'activités intercommunales, plans parcellaires, états parcellaires et documents d'enquête parcellaire.

Tâches et livrables

Relevés, identification des parties, implantation et matérialisation des limites, rédaction des procès-verbaux et des documents d'arpentage.
Fourniture de plans et documents graphiques géoréférencés en formats DWG et PDF avec structuration, dénomination et versions conformes aux prescriptions annexes.
Dossiers d'instruction et de suivi : recherches de propriétaires, enquêtes parcellaire, déclarations/autorisation d'urbanisme liées à la délimitation.

Modalités opérationnelles et contraintes techniques

Méthodes de levé et choix du matériel à la charge du titulaire ; obligation d'obtenir autorisations de voirie pour interventions sur domaine public.
Mesures de sécurité et balisage obligatoires lors des interventions.
Exclusions explicites : géo-détection des réseaux, levés topographiques et établissement de servitudes (traités par d'autres marchés).
Livrables informatiques compatibles SIG ; informations d'exploitation à inscrire conformément à l'annexe technique.

Organisation des commandes

Exécution par opérations commandées au fur et à mesure ; chaque commande précise étapes et livrables attendus (délimitation, arpentage, plan avant-vente, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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