Études et diagnostics techniques pour réseaux d'eau et ouvrages

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 juin 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 15 000 € - Max: 100 000 €

Lot 1 — Levés topographiques et géomètre‑expert

Objet et périmètre

  • Levés topographiques et missions de géomètre‑expert pour opérations AEP et assainissement incluant recalage, levés d'ouvrages et réseaux affleurants, profils, MNT, application cadastrale, bornage, dossier d'enquête parcellaire, divisions, servitudes, matérialisation par bornes.

Relevés topographiques

  • Levés GNSS (RTK ou post‑traitement) et/ou tachéomètre ; densités de points adaptées (maillage 3×3 m en zone régulière, 1×1 m en fortes pentes si nécessaire) ; semis de points, courbes de niveau, profils en long et en travers, profils d'ouvrages hydrauliques, MNT.
  • Levés intérieurs d'ouvrages (réservoirs, postes de refoulement, stations) incluant relevés de fils d'eau sur regards (ouverture tampons à la charge du titulaire).

Recalage et systèmes de référence

  • Conversion et translation des plans (Lambert II/III → RGF93 / Lambert‑93 CC43) si écarts > 5 cm ; restitution en RGF93 / Lambert 93 (planimétrie) et altimétrie IGN69.
  • Polygonation avec sommets ≈ 200 m et bornes mécaniques ≥ 0,40 m.

Prestations de géomètre‑expert

  • Bornage, dossier d'enquête parcellaire, plans/états parcellaires, DMPC, notices explicatives, assistance juridique foncière, divisions, matérialisation par bornes OGE, enregistrement Geofoncier.

Livrables et formats

  • Fichiers numériques : DWG/DXF, Shapefile, géobase (GEO/Covadis), fichiers points XYZ ; pièces écrites en DOC/XLS. Exigence de calques et tables attributaires conformes SIG.
  • Livrables papier : plans 1/200 (A0 maxi) et assemblages 1/500 ou 1/1000 selon cas ; conservation des fichiers 10 ans.

Délais et modalités d'exécution

  • Préparation ≤ 5 jours après bon de commande ; rendu provisoire ≤ 2 semaines après préparation ; rendu définitif ≤ 5 jours supplémentaires.

Contraintes et normes

  • Précision planimétrie classe 2 cm (sommets polygonation) ; altimétrie relatif 1 cm sur sommets ; méthodes : GNSS RTK/post‑traitement, tachéomètre avec compensation, nivellement direct.
  • Respect du cadre réglementaire applicable aux opérations de topographie et actes de géomètre‑expert.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites préalables obligatoires avant toute intervention ; vérification d'accessibilité à réaliser (ex. vérification dans les 3 jours calendaires après bon de commande). Envoi des DT/DICT au moins 10 jours avant démarrage des levés.

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