Bilan et révision du PLU communal

La mission accompagne la commune du bilan du PLU jusqu’à la finalisation du document révisé soumis à l’approbation du conseil municipal. Elle vise notamment la compatibilité avec le SCoT en cours d’élaboration, la prise en compte du cadre réglementaire actualisé et de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), ainsi qu’un rythme de croissance maîtrisé à l’horizon des 15 prochaines années. Le CCTP annonce une progression en 8 phases, mais ne détaille que six phases numérotées.

Diagnostic et projet communal

• Diagnostic actualisé : analyser le PLU actuel et son historique, les documents antérieurs mentionnés dans le cahier des charges et le porter à connaissance de l’État ; hiérarchiser les enjeux au regard du territoire et des règles d’urbanisme actualisées. La mission comprend une ou plusieurs rencontres avec la commune et ses partenaires, ainsi qu’une prise de connaissance du territoire in situ. Les analyses et propositions sont présentées au fil de leur élaboration et alimentent le rapport de présentation.
• PADD : travailler avec la municipalité sur les orientations d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, les continuités écologiques, l’habitat, les transports et le développement économique. Examiner la cohérence entre les surfaces à urbaniser et les objectifs démographiques, recenser les projets publics ou privés ayant une incidence sur le territoire et fixer des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Un rapport final exprime le PADD.
• OAP : élaborer, dans le respect du PADD, des orientations relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, et produire le rapport final correspondant.

Règlement et constitution du PLU

• Élaborer le projet réglementaire graphique et écrit, en justifiant la nomenclature et les règles par secteur ou sous-secteur. Prévoir un phasage prévisionnel des zones AU et 2AU selon le diagnostic et les options du PADD ; apporter, le cas échéant, une aide à la réflexion sur les politiques d’action foncière et fiscale.
• Finaliser le dossier destiné à être arrêté : rapport de présentation, PADD, OAP, règlement graphique et écrit et annexes. Le format numérique du document graphique est à convenir avec la commune ; une présentation du dossier complet au conseil municipal et la participation à des réunions publiques sont prévues.
• Après consultation des personnes publiques associées et enquête publique, analyser leurs avis et le rapport d’enquête, puis intégrer les modifications nécessaires. Fournir le dossier final en PDF et sur papier en 2 exemplaires, ainsi que les données numériques au standard CNIG pour publication sur le Géoportail de l’urbanisme ; les données géographiques sont livrées en SHP ou en GML/GeoJSON structurés selon les modèles CNIG.

Concertation, pilotage et qualité

La méthodologie comprend des réunions de travail régulières, des supports de communication adaptés et une restitution pédagogique. La mission prévoit notamment des supports pour les réunions publiques (plaquettes, panneaux d’exposition, diaporamas). Les réunions de travail sont organisées en mairie ou en visioconférence ; certaines, notamment publiques, peuvent se tenir après 18 h. Le titulaire prépare les documents de travail, anime les réunions et rédige systématiquement les comptes rendus. Le projet de compte rendu est transmis au plus tard 5 jours ouvrables après la réunion ; les observations sont attendues dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception, puis le compte rendu définitif dans les 5 jours ouvrables suivants.

Le suivi repose sur un comité technique, dont la fréquence est mensuelle ou adaptée à l’avancement, et un comité de pilotage, réuni trimestriellement ou à chaque étape clé. Le comité technique examine les livrables et les choix techniques ; le comité de pilotage arbitre et valide les jalons et livrables majeurs. Chaque validation fait l’objet d’un compte rendu officiel signé. Le titulaire répond de la qualité et de la complétude des livrables ; les corrections de non-conformités sont réalisées sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable.