Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Local d’Urbanisme

La mission consiste à accompagner la collectivité dans la révision de son PLU de 2019, depuis les études préalables jusqu’à l’approbation du document. Elle mobilise une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des compétences juridiques, urbanistiques, graphiques et environnementales. Le projet doit intégrer les évolutions législatives et réglementaires, dont le principe de zéro artificialisation nette, ainsi que les documents de norme supérieure tels que le SDAGE, le SCoT, le PLH, le PDU et le PCAET.

Les enjeux identifiés comprennent notamment l’actualisation du PADD, l’évolution du règlement, la création de STECAL, le retrait d’EBC, la modification du zonage, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU et la modification d’emplacements réservés.

Phases et missions transversales

• Expertise et actualisation du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et définition des enjeux.
• Réécriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), avec préparation du débat en conseil municipal et de supports grand public.
• Reprise ou réécriture du règlement écrit et graphique, mise à jour ou création des OAP et production des plans de zonage en format SIG et PDF.
• Arrêt du projet, bilan de la concertation, préparation du dossier d’arrêt et consultation des personnes publiques associées et de la MRAe, avec analyse des avis et réponses proposées.
• Enquête publique et approbation du PLU, comprenant la préparation du dossier d’enquête, le mémoire en réponse au commissaire enquêteur et le dossier approuvé.
• Évaluation environnementale conduite tout au long de la procédure, avec analyse des effets du projet, prise en compte des facteurs environnementaux et définition d’indicateurs de suivi.
• Concertation réglementaire menée pendant toute la démarche, du diagnostic à l’approbation.

Animation, conseil et concertation

Le titulaire accompagne les élus et les services, anime les réunions, prépare les ordres du jour, documents de travail et présentations, assure l’interface avec les services de l’État, la CCPOP et les personnes publiques associées, et rédige un compte rendu après chaque réunion. Les supports de réunion doivent être transmis à la commune au minimum une semaine avant la réunion et les comptes rendus au maximum une semaine après.

La concertation publique comprend au minimum des supports d’information diffusés par bulletin municipal ou flyers, des articles dans la presse locale, un registre de concertation et au moins deux réunions publiques. Le titulaire prépare également les documents utiles aux commissions départementales compétentes et rédige le bilan de la concertation présenté au conseil municipal.

Documents et formats

Les livrables comprennent les rapports de diagnostic, l’état initial de l’environnement, la synthèse des enjeux, le PADD, le règlement écrit, les plans de zonage, les OAP, les dossiers d’arrêt, d’enquête et d’approbation, ainsi que le tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées et les réponses proposées.

Les rapports, comptes rendus, cartographies, dossiers réglementaires et panneaux de concertation sont remis sur support papier et sous forme numérique. Les documents papier sont également fournis en PDF et en document Word librement utilisable. Les dossiers d’arrêt et d’approbation sont fournis en PDF selon la même structuration que le papier. Les données cartographiques doivent respecter les préconisations nationales applicables au format numérique et permettre à la commune de reproduire les cartes et documents produits. Les cartes comportent notamment titre, échelles, légende, orientation, sources, droits et méthodes de traitement.

Pour l’arrêt du projet, sont remis deux exemplaires papier reliés et un exemplaire numérique. Pour l’approbation, sont remis deux exemplaires papier reliés et un exemplaire numérique du dossier approuvé. Les documents graphiques ne dépassent pas le format A0 ; le rapport de présentation, le PADD, le règlement et les annexes sont au format A4.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur les documents et prestations, à un devoir de conseil et d’alerte écrite et datée, ainsi qu’à des obligations de discrétion, de réserve, d’indépendance et de neutralité.