Audits de certification ISO 9001

La prestation consiste à réaliser un cycle de certification des systèmes de management de la qualité selon ISO 9001:2026, dans un environnement multisite reposant sur un système de management unique, une gouvernance nationale, une politique qualité commune, une revue de direction nationale, une cartographie commune de 13 processus et des indicateurs harmonisés. L'organisme intervenant doit être certificateur accrédité et démontrer sa capacité à appliquer les règles de transition vers l'édition 2026.

L'offre doit présenter l'attestation et la portée d'accréditation en vigueur, les références applicables, les éventuelles limitations et les conditions de délivrance du certificat. À la date limite des offres, l'accréditation ISO 9001:2015 est exigée ; le candidat doit préciser l'adaptation de sa portée à l'édition 2026 et transmettre l'accréditation 2026 au plus tard avant la notification finale.

Échantillonnage multisite

Le candidat doit démontrer l'éligibilité du dispositif multisite à l'échantillonnage et détailler :

• les règles et hypothèses de calcul ;
• le nombre et la typologie des sites pris en compte ;
• le nombre de sites audités lors de l'audit initial et de chaque surveillance ;
• les critères de sélection, la rotation au cours du cycle et le traitement des implantations de très petite taille ;
• les possibilités d'audit à distance et les informations complémentaires nécessaires au dimensionnement.

Audits du cycle

L'audit initial comprend la préparation, l'analyse documentaire, les réunions d'ouverture, les entretiens avec les directions, pilotes de processus, managers et collaborateurs, l'audit des processus et des sites échantillonnés, les synthèses, la clôture, le rapport, la transmission à l'instance de décision et la délivrance du certificat lorsque les conditions sont satisfaites. Le candidat indique dans la DPGF et le CRT le nombre de jours affectés à chaque phase.

Deux audits de surveillance sont prévus au cours du cycle. Pour chacun, l'offre précise les jours d'audit, les sites concernés, la rotation, le suivi des constats antérieurs et les livrables.

L'audit initial est souhaité en juin 2027. Le candidat fournit une planification complète du cycle, les délais de programmation, de transmission des plans et rapports, de décision de certification et les contraintes liées à ISO 9001:2026. La prise de contact doit être anticipée au moins quatre mois avant la mission et le planning finalisé au moins deux mois avant l'audit.

Organisation, équipe et méthode

Un interlocuteur référent coordonne le marché. Pour chaque audit, le titulaire transmet le calendrier de préparation, le plan, les sites et interlocuteurs concernés, les horaires, les modalités sur site ou à distance, les documents à préparer et les noms et rôles des auditeurs. Le planning définitif est validé avant le démarrage et un débriefing est organisé à la fin de chaque journée.

L'offre décrit les activités réalisables à distance, les outils et les limites. Les audits des sites des DROM sont réalisés à distance. L'équipe comprend un responsable d'audit identifié, son CV, ses qualifications ISO 9001 et son expérience des organisations de services, multisites, nationales ou parapubliques. Le nombre d'auditeurs, la répartition des rôles, les remplacements et la stabilité de l'équipe sur le cycle sont précisés.

La méthodologie doit couvrir la conformité ISO 9001, l'efficacité du système, l'articulation entre processus et sites, les activités centralisées et territorialisées ainsi que la qualification et la hiérarchisation des constats.

Livrables et suivi

Pour chaque audit sont attendus un plan d'audit, le support de réunion d'ouverture le cas échéant, une synthèse orale de clôture, un rapport, des recommandations compatibles avec l'impartialité et l'avis du responsable d'audit. La clôture intervient à la fin de l'audit ou dans un délai maximal d'une semaine ; la première version du rapport est remise au plus tard 21 jours après la clôture.

Après l'audit initial sont également attendus le rapport initial, la décision de certification ou son équivalent, le certificat provisoire ou définitif, sa durée de validité et le calendrier prévisionnel des surveillances. Le rapport distingue les non-conformités majeures et mineures, points sensibles, pistes d'amélioration et points forts. Le titulaire précise les délais de plans d'action, la vérification des corrections, la levée des non-conformités et leurs effets sur la décision.

La confidentialité, l'indépendance, l'impartialité, l'absence de conflit d'intérêts et la séparation entre certification et prestations optionnelles doivent être garanties.