Audits de certification ISO 9001

Le titulaire assure le renouvellement et le maintien de la certification ISO 9001 de la Direction de la Recherche Technologique du CEA sur un cycle triennal comprenant trois audits : renouvellement en mars/avril 2027 selon ISO 9001:2015, surveillance en 2028 selon ISO 9001:2015, puis surveillance et transition en 2029 vers ISO 9001:2026. Il doit être accrédité par le COFRAC ou un organisme équivalent pour la certification ISO 9001.

Le périmètre couvre la totalité de la DRT. Les audits portent sur Grenoble, le plateau Paris-Saclay et des sites de l’institut CTReg en régions : échantillon lors des deux premiers audits, puis complément des sites lors de l’audit de 2029. Les audits sont réalisés en présentiel sur l’ensemble du cycle ; certains peuvent exceptionnellement être réalisés à distance sous conditions et après accord de la DRT.

Préparation, conduite et transition

Le titulaire prépare chaque audit avec le ou la Référent·e Qualité de la DRT, réalise les évaluations selon les exigences applicables à ISO 9001, conduit les réunions d’ouverture et de clôture, formule les constats, notifie les éventuelles non-conformités et identifie les opportunités d’amélioration. Il prend la décision de certification, émet le certificat et ses mises à jour, notamment dans les versions linguistiques nécessaires à la reconnaissance internationale, en particulier en anglais.

L’offre doit détailler le protocole de chaque audit, les réunions préparatoires et de suivi, le temps d’audit de base, les facteurs d’augmentation ou de réduction justifiés, les durées de chacun des trois audits et les journées supplémentaires strictement nécessaires à la transition vers ISO 9001:2026. Un jour-auditeur correspond à 7 heures effectives ; une journée réalisée simultanément par deux auditeurs compte pour 2 jours-auditeurs et une demi-journée pour 0,5 jour-auditeur. Les trajets, attentes, préparation, plan d’audit, rapports, revue technique, décision, certificat et frais de déplacement, restauration et hébergement sont inclus dans le forfait et ne sont pas comptabilisés en jours-auditeurs.

Équipe et exigences de réalisation

Les auditeurs doivent disposer d’une qualification ISO 9001 en cours de validité, telle qu’IRCA, ICA ou équivalent reconnu, ainsi que d’une connaissance de la recherche et de l’industrie dans au moins un domaine d’activité des instituts de la DRT. La prestation est réalisée en français. L’offre précise la composition prévisionnelle de l’équipe, ses compétences, la stabilité et la continuité de l’équipe, les modalités de remplacement et la coordination lorsque plusieurs auditeurs interviennent.

Tout changement d’équipe doit être signalé au plus tard un mois avant l’audit concerné ; la DRT peut demander un remplacement motivé, sans surcoût ni report du calendrier. Les remplaçants doivent avoir une qualification équivalente. Une période de recouvrement d’au moins un mois est prévue à la charge du titulaire.

Le titulaire garantit l’impartialité et l’indépendance, ne fournit pas de conseil relatif au système de management de la qualité pendant la période d’exclusion et pendant le marché, et signale sans délai toute situation de conflit d’intérêts. Aucun système d’intelligence artificielle ne peut être utilisé sans accord écrit préalable de la DRT.

Livrables et contrôles

À l’issue de chaque audit, le titulaire remet le rapport d’audit en PDF non modifiable et en DOCX et/ou XLSX modifiable, la liste qualifiée et argumentée des constats, les éventuelles non-conformités, les opportunités d’amélioration, la décision de certification et le certificat mis à jour. Le rapport contenant les constats est transmis dans un délai maximal de 15 jours calendaires après la clôture de l’audit.

Les documents sont remis électroniquement dans les formats contractuellement prévus. Ils doivent être corrigés à la charge du titulaire jusqu’à approbation sans réserve par le CEA. La réception intervient après remise et approbation de l’ensemble des documents ; toute erreur imputable au titulaire doit être corrigée pendant les 6 mois suivant la réception.