Audit organisationnel et fonctionnel

Périmètre couvert

• Toutes les directions, services, pôles, missions et fonctions supports.
• Organisation et modalités de pilotage du CIAS et ses liens avec les CCAS des communes membres.
• Structures satellites et dispositifs liés impactant le fonctionnement, les coûts ou l’efficience.

Analyses à produire

• Gouvernance et circuits de décision : articulation élus/administration, rôle des instances, pilotage stratégique et opérationnel.
• Architecture organisationnelle : lisibilité, cohérence des organigrammes, points de fragilité managériale et zones de friction.
• Compétences et prestations : cadre juridique des missions, contenu des actions, niveaux de service, coûts et pertinence intercommunale.
• Processus opérationnels : processus budgétaires, commande publique, gestion des aides/demandes, RH, suivi de projets, interfaces interservices.
• Ressources humaines : masse salariale, répartition par direction/mission, adéquation des effectifs, absentéisme, conditions de travail et impacts financiers.
• Fonctions supports et mutualisations : RH, finances, commande publique, juridique, SI, communication : coûts et pistes de mutualisation ou redéploiement.

Méthodologie et modalités d’investigation

• Phase de cadrage formalisée (note de cadrage, protocole d’investigation, plan de collecte documentaire).
• Exploitation documentaire approfondie et analyse des données budgétaires et RH.
• Entretiens ciblés avec une cellule de pilotage et parties prenantes identifiées.
• Benchmark externe pour positionner pratiques et coûts.
• Traçabilité et justification des constats (périmètre des sources, matrices d’analyse, cartographies).

Phasage et livrables

• Phase de cadrage : note de cadrage et plan de collecte/documentaire.
• Phase d’investigation : notes d’analyse thématiques, cartographies et premiers éléments de benchmark.
• Restitution intermédiaire : diagnostic provisoire et supports de restitution.
• Rapport final : rapport de diagnostic final, note de synthèse stratégique, cartographies éditables, annexe benchmark et documents exploitables (diaporama).

Exigences relatives au titulaire et conduite de la mission

• Équipe pluridisciplinaire (organisation, RH, finances, juridique) avec expérience d’EPCI/collectivités et connaissance du cadre juridique intercommunal.
• Indépendance, neutralité, disponibilité et stabilité de l’équipe, capacité d’intervention sur site.
• Approche factuelle, transparente et participative, confidentialité et sécurité des données RH/financières.

Résultat attendu

Diagnostic robuste et hiérarchisé permettant d’identifier freins, marges d’efficience, valeur ajoutée intercommunale et leviers opérationnels pour préparer arbitrages et transformations.