Schéma stratégique fiscal et financier du bloc communal

Contenu technique détaillé

• Diagnostic financier consolidé : analyse des budgets consolidés et annexes, évolution recettes/dépenses, niveaux d'épargne brute et nette, endettement et capacité de désendettement, trajectoires d'épargne, seuils d'alerte, analyse de l'effet de ciseaux, projections pluriannuelles (horizon prospectif précisé dans les pièces techniques).

• Analyse des ressources fiscales : décomposition des recettes fiscales (CFE, TVA, CVAE, compensations), dynamique des bases fiscales, fiabilité et soutenabilité des recettes, impact de politiques publiques et mécanismes de compensation.

• Analyse du coefficient d'intégration fiscale (CIF) : évolution du CIF, positionnement comparatif, interprétation du modèle territorial, scénarios d'évolution et impacts financiers.

• Analyse des flux financiers intercommunaux : reversements, fonds de concours, péréquation, quantification des parts dédiées aux communes et évaluation des effets redistributifs.

• Cartographie des compétences et charges : inventaire des compétences transférées, coût complet par compétence, hiérarchisation des équipements et projets, pistes de recentrage ou d'ajustement des compétences.

• Analyse des contraintes financières exogènes : exposition aux évolutions nationales (mécanismes fiscaux et compensations) et scénarios d'impact.

• Élaboration de scénarios prospectifs : au minimum trois scénarios différenciés (stabilité, optimisation, transformation) avec simulations financières, conditions de mise en œuvre, risques et effets attendus sur les communes.

• Dispositifs d'appui aux communes : leviers pour renforcer la capacité d'investissement, ingénierie financière, accès aux financements et modalités d'accompagnement.

Tranche optionnelle

• Analyse complémentaire du modèle organisationnel et des charges de structure : évolution des effectifs, structure des dépenses de personnel, lien investissements/fonctionnement, poids des fonctions supports et effets de mutualisation. Aucun scénario de réorganisation n'est exigé dans cette tranche.

Livrables et formats exigés

• Jeux de livrables attendus : rapport de diagnostic, rapport d'analyse stratégique, document de scénarios, plan d'actions opérationnel, tableaux d'impact par commune, cartographie des flux, note de synthèse et supports de présentation pour élus.

• Formats techniques attendus : fichiers Excel (.xlsx), bases de données retraitées, hypothèses et jeux de retraitements, fichiers de prospective et tableaux de bord.

Méthodologie de travail

• Approche articulant diagnostic, analyses factuelles et prospective.
• Séquences de travail comprenant échanges avec groupes techniques et politiques, restitutions intermédiaires et restitution finale, et actualisation des travaux selon les besoins du projet de finances.
• Remise organisée des livrables exploitable en formats tabulaires et sources exploitables pour exploitation et réutilisation.