Audit contractuel des comptes

La mission vise à obtenir une assurance raisonnable sur l’absence d’anomalies significatives et à examiner la régularité, la sincérité, la fidélité et la présentation d’ensemble des comptes, dans le respect des normes internationales d’audit et des normes professionnelles du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Le périmètre comprend :

• Le compte financier unique ;
• Les notes explicatives, y compris le résumé des méthodes comptables ;
• Les budgets annexes relatifs aux ordures ménagères, à la ZA Cantone, au SPANC en gestion directe et aux transports publics ;
• La vérification du respect des instructions comptables et budgétaires applicables, notamment la M57 et les règles relatives aux budgets annexes ;
• L’évaluation des procédures et du système de contrôle interne liés à l’élaboration des comptes.

Pour chaque exercice, l’intervention est organisée en trois phases : planification de l’audit, phase préliminaire à l’arrêté des comptes et audit des états financiers. Pour l’exercice 2026, la planification débute en décembre 2026.

Les livrables attendus comprennent une lettre de mission précisant la nature et l’étendue des interventions, une synthèse des constats — notamment les risques identifiés, le contrôle interne, la sécurité des systèmes d’information et les travaux anticipés — puis :

• Un rapport à l’ordonnateur ;
• Des recommandations à mettre en œuvre ;
• Des demandes d’ajustement ou de retraitement des comptes et de correction des annexes ;
• Une synthèse destinée à l’organe délibérant ;
• Un rapport sur les comptes annuels ;
• Le rapport d’audit contractuel définitif en version papier et électronique.

Le titulaire présente ses conclusions au président et participe aux réunions de lancement, de présentation des constats, des points d’audit et du rapport final. Il fournit régulièrement une information sur les évolutions normatives et répond aux questions techniques de l’ordonnateur et du comptable public.

L’équipe dédiée doit rester disponible et tout collaborateur indisponible doit être remplacé rapidement. Le titulaire collabore avec les équipes de la collectivité pour accéder aux documents et données, respecte la confidentialité, dispose de son propre matériel informatique et maîtrise les logiciels bureautiques usuels. Le prestataire doit être inscrit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et posséder une connaissance approfondie de la M57.