Audit de certification QSE et Qualiopi

La mission porte sur le système de management intégré de l’établissement et la certification de son centre de formation. Elle vise à vérifier la conformité et l’efficacité du système au regard des engagements et objectifs QSE, à contrôler les exigences des référentiels et à proposer des pistes d’amélioration. Elle comprend les actions nécessaires à l’octroi, à l’enregistrement et au maintien des certifications. Les versions des normes peuvent évoluer pendant le marché selon les référentiels en vigueur.

Le périmètre annoncé couvre l’ensemble des activités et des sites. Il comprend notamment la direction, l’amélioration continue QSE et la veille réglementaire, les processus métiers — recherche et diffusion des connaissances, application des modes opératoires, missions connexes — ainsi que les processus supports : ressources humaines, communication, gestion des moyens, système d’information, finances et commande publique. Les missions connexes comprennent le centre de formation, le littoral et la santé publique, dont la lutte antivectorielle. La gestion des moyens comprend notamment le laboratoire, les biocides, le parc et le magasin, ainsi que les moyens d’épandage. Le document annonce 10 processus et détaille ces familles de processus.

Audits et phases

Le renouvellement QSE concerne ISO 9001:2015, ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018. La mission comprend également le renouvellement Qualiopi, puis les surveillances QSE et Qualiopi. Le prestataire doit être accrédité par le COFRAC ou France Compétences pour le renouvellement Qualiopi.

• Phase 1 : renouvellement QSE et Qualiopi. La DPGF prévoit un audit QSE au siège et sur 4 sites, ainsi que la préparation, le rapport, la décision et la communication de certification. Le renouvellement Qualiopi doit être achevé au plus tard le 11 juillet 2027.
• Phases 2 et 3 : audits annuels de surveillance QSE en années 2 et 3, chacun au siège et sur 2 sites selon la DPGF. Ils doivent intervenir entre avril et juin, avant le premier anniversaire de l’audit initial, et en tout état de cause avant le 30 juin selon les clauses relatives aux livrables. Les dates sont communiquées au plus tard 4 mois avant l’audit.
• Phase 4 : audit de surveillance Qualiopi entre 14 et 18 mois après le renouvellement ; les dates sont communiquées au plus tard 4 mois avant sa réalisation.

Le schéma de répartition des sites hors siège est donné à titre indicatif : Canet-en-Roussillon, Narbonne, Sauvian et Saint-Chamas en année 1 ; Montpellier-Fréjorgues avec le stock d’insecticide et la base d’avitaillement de Candillargues, ainsi que Vauvert-Montcalm, en année 2 ; Roquebrune-sur-Argens et Arles en année 3. La DPGF prévoit également le siège dans chaque cycle QSE.

Méthode, réunions et livrables

Les audits sont conduits selon le référentiel Qualiopi et ISO 19011:2018 : déclenchement, revue documentaire, préparation et réalisation de l’audit sur site, préparation, approbation et diffusion du rapport, clôture et suivi. Les audits initiaux QSE doivent être achevés au 31 juillet 2027 selon la clause de durée ; une autre clause prescrit la réalisation des audits initiaux et de surveillance QSE avant le 30 juin. Le calendrier indicatif prévoit les activités d’audit idéalement pendant la semaine du 14 juin 2027, si possible dans la même semaine pour QSE et Qualiopi, ou, si nécessaire, sur deux semaines consécutives. Le calendrier prévisionnel est ajusté au lancement.

Chaque audit comporte une réunion d’ouverture et une réunion de clôture : présentation du programme, restitution des conclusions, des éventuelles non-conformités, des propositions d’amélioration et des mesures à prendre. Les livrables comprennent notamment le projet de plan d’audit et la revue préparatoire, le rapport, la méthode et les éléments permettant de répondre aux écarts, puis la décision et les documents de certification. Le calendrier indicatif prévoit le rapport au 15 juillet 2027 et la décision ainsi que l’envoi des documents de certification au 6 septembre 2027, hors procédure de non-conformité. Les réunions de lancement peuvent se tenir en présentiel, en visioconférence ou par téléphone.