Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux
Date limite
16 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Loiret (45)Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Budget
Min: 1 650 000 € - Max: 2 100 000 € - Estimation: 1 865 596 €
Complémentaire santé
Objet et couverture
- Contrat collectif de complémentaire santé couvrant soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, aides auditives, prothèses et médecines complémentaires, structuré en trois niveaux de garanties (Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3) avec grilles de remboursement par poste.
Garanties et règles de remboursement
- Grilles précises par niveau : taux (%) ou forfaits, plafonds et périodicités (ex. optique tous les 2 ans sauf exception, plafonds prothèses, forfaits chambre particulière et accompagnement en hospitalisation).
- Prise en charge distincte pour consultations, imagerie, hospitalisation, optique et dentaire, avec montants forfaitaires et pourcentages selon niveau ; prestations psychologiques et médecines douces forfaitisées par an.
Gestion opérationnelle et services associés
- Modalités d'adhésion dématérialisée ou papier, constitution des dossiers (RIB, attestation d'affiliation), émission et gestion des cartes de tiers payant.
- Mise en place du tiers payant, traitement des flux de remboursement et coordination avec l'Assurance Maladie (exploitation des relevés d'orientation/RO).
- Services de prévention et d'accompagnement intégrés à l'offre ; dispositifs de pilotage et de communication (plaquettes, notices, rapports annuels).
Contraintes d'exécution
- Dimensionnement et gestion adaptés aux effectifs observés (population assurée ventilée par niveau de garanties et ayants droit).
- Chaîne de traitement des factures structurée, gestion des réseaux de soins et suivi des recours aux réseaux.
- Production de prévisionnels et comptes techniques pluriannuels pour le suivi financier.
Exigences opérationnelles
- Délivrance des cartes de tiers payant, gestion des règlements, gestion des sinistres et service clients multicanal pour assurés.
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Critères d'évaluation
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