Assurances multirisques et responsabilité pour gestion du cycle de l'eau

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace‑Moselle
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Date limite
17 août 2026 à 10 h
Localisation
Grand Est
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile

Objet et étendue

  • Garantie « tous sauf » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour l'ensemble des activités liées au grand cycle de l'eau : production, transport et distribution d'eau, assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales urbaines, prévention des inondations, animations et missions associées.

Garanties techniques principales

  • Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), y compris incendie/explosion/action de l'eau.
  • Extensions automatiques aux nouveaux services créés après signature.
  • Couverture des personnes au service (rémunérées ou non), des biens dont l'entité a la garde, et des travaux (construction, entretien, démolition).
  • Prise en charge des recours et de la défense pénale (frais, experts, avocats) selon limites contractuelles.
  • Garantie « faute inexcusable/intentielle » et prise en charge associée (indemnités, frais de défense) sous conditions précisées.

Pollution et responsabilité environnementale

  • Garantie pollution accidentelle avec prise en charge des frais de prévention, d'évaluation, de réparation et des frais d'étude ; prise en compte de la réparation du préjudice écologique et d'astreintes selon conditions.

Risques spécifiques et bénéficiaires

  • Responsabilité pour stagiaires, temporaires, candidats à l'embauche mis en cause, bénévoles/collaborateurs occasionnels.
  • Responsabilité pour biens confiés, pour le fait des sous‑traitants et renonciation à recours dans certains cas.

Montants et limites

  • Plafonds par sinistre et par rubriques (ex. 10 000 000 € pour tous dommages; 5 000 000 € pour matériels et immatériels consécutifs; sous‑limites pour biens confiés, pollution, etc.) avec franchises et modalités précisées à l'acte d'engagement.

Durées particulières

  • Garantie subséquente minimale de 5 ans pour certains risques (reprise du passé), garanties applicables aux sinistres survenus pendant la période de validité sous conditions.

Exclusions et modalités

  • Exclusions listées (ex. pollution non accidentelle, responsabilité personnelle des préposés, dommages véhicules propriété de l'assuré, événements majeurs listés).
  • Renonciation de l'assureur à se prévaloir de certaines déclarations et modalités de recours/défense définies contractuellement.

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