Assurances risques et protections pour collectivité
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Montignac‑Lascaux (24)Durée
Date d'effet 01/01/2027 ; durée initiale non précisée
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des dommages aux biens et risques annexes selon la structure de garanties définie par le cahier des clauses particulières.
Garanties et attentes techniques
- Définitions des événements et périmètres de garantie, montants de garantie, règles d'indemnisation et franchises précisés dans les rubriques dédiées.
- Liste et description des biens assurés avec inventaires techniques fournis en annexe (rapports de vérification, inventaires par bâtiment).
Documents et modalités de gestion
- Compléter les colonnes prévues dans le cahier des clauses particulières et fournir : acte d'engagement, annexe n°1 (attestation compagnie), annexe n°2 (convention de gestion), conditions particulières complétées et dossier technique (statistiques sinistres).
- Obligation de placement total (100 %). Gestion des sinistres et modalités de gestion évaluées via la convention de gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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