Assurances multirisques de collectivités

Biens couverts

• Liste et typologie des biens assurés (bâtiments publics, contents, matériels, aménagements fixes) avec capitaux assurés distincts.

Risques garantis

• Garanties contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles, tempêtes et autres périls explicités.

Garanties financières et limites

• Plafonds par sinistre et plafonds annuels par type de bien.
• Limites spécifiques par catégorie d'actifs et modalités de reconstitution des capitaux.

Méthode d'indemnisation

• Modalités d'évaluation des dommages : valeur à neuf, prises en compte de la vétusté ou valeur d'usage selon dossiers, procédures d'expertise et délais d'indemnisation.

Franchises et options

• Proposition obligatoire de deux solutions de franchise : solution de base et solution alternative (franchises chiffrées distinctes pour chaque option).

Gestion des sinistres et prestations opérationnelles

• Processus de déclaration, instruction, expertise, liquidation et paiement des indemnités ; délais cibles d'accusé/réponse ; modalités de coordination en cas de coassurance.

Contraintes contractuelles liées à l'exécution

• Répartition des parts en coassurance à fournir dès la remise des offres ; obligations de fournir documents administratifs périodiques en cours d'exécution.