Assurance dommages, responsabilité et protection juridique

Objet

• Couverture des dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du patrimoine exploité/occupé (liste détaillée fournie en annexe).

Garanties et exigences techniques

• Reprise des garanties avec définitions et modalités d'indemnisation à fournir dans les textes contractuels.
• Franchises indicatives à titre d'information : franchise générale 1 500 € ; dommages aux matériels informatiques/électroniques 10 % (min. 300 €, max. 1 500 €) ; effondrement 7 500 € ; événements non dénommés 5 000 € ; vélos à assistance électrique 150 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Pièces et livrables demandés

• Questionnaire « dommages aux biens ».
• Liste détaillée des bâtiments (annexe).
• Questionnaire « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation ».
• Cahier des clauses particulières valant conditions particulières complété.

Contraintes d'exécution

• Réponses explicites et complètes aux questionnaires techniques exigées ; manquement possible d'irrégularité.
• Fourniture de la convention de gestion précisant modalités de gestion des sinistres.