Assurance dommages, responsabilité et protection juridique
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Aubervilliers (93)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du patrimoine exploité/occupé (liste détaillée fournie en annexe).
Garanties et exigences techniques
- Reprise des garanties avec définitions et modalités d'indemnisation à fournir dans les textes contractuels.
- Franchises indicatives à titre d'information : franchise générale 1 500 € ; dommages aux matériels informatiques/électroniques 10 % (min. 300 €, max. 1 500 €) ; effondrement 7 500 € ; événements non dénommés 5 000 € ; vélos à assistance électrique 150 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
Pièces et livrables demandés
- Questionnaire « dommages aux biens ».
- Liste détaillée des bâtiments (annexe).
- Questionnaire « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation ».
- Cahier des clauses particulières valant conditions particulières complété.
Contraintes d'exécution
- Réponses explicites et complètes aux questionnaires techniques exigées ; manquement possible d'irrégularité.
- Fourniture de la convention de gestion précisant modalités de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande des candidats via la plateforme de dématérialisation (https://www.maximilien.fr). La date sera fixée ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes reçues.
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