Assurances risques, flotte et protection juridique

Communauté de communes Entre Juine et Renarde
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Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Territoire national
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Risques statutaires

Périmètre couvert

  • Garanties couvrant agents titulaires/stagiaires affiliés à la CNRACL et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC : décès, accident du travail (CITIS), indemnités journalières, frais de soins, prestations liées aux congés maladie et maternité/paternité/adoption, invalidité, temps partiel thérapeutique.

Forme contractuelle

  • Gestion en capitalisation avec règles spécifiques en cas de résiliation ; possibilités d'avenants en cas d'évolution réglementaire.

Offre et variantes

  • Offre de base avec franchises (ex. maladie ordinaire : 15 jours pour CNRACL ; IRCANTEC : 15 jours).
  • Variantes possibles modifiant franchises (ex. CITIS) et option PSE pour certaines prestations (maternité/paternité/adoption) traitée séparément.
  • Abrogation rétroactive de la franchise pour arrêts > 60 jours selon conditions.

Modalités d'indemnisation et gestion

  • Procédure de déclaration, expertise médicale, paiement des prestations et pièces justificatives exigées ; possibilité de prestations complémentaires (tiers payant).

Données attendues pour tarification

  • Listes et répartitions d'agents CNRACL / non CNRACL, effectifs par filière, masse salariale, statistiques sinistres, pyramide des âges ou annexe équivalente.

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