Assurances risques, flotte et protection juridique
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Territoire nationalDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Objets assurés
- Véhicules légers, véhicules utilitaires, engins, remorques, cyclos, matériels roulants et aménagements/équipements attachés.
Garanties demandées
- Responsabilité civile automobile (plafond illimité pour certains postes).
- Dommages aux véhicules : vol, incendie, vandalisme, forces de la nature, attentats, catastrophes naturelles.
- Bris de glaces, contenu des véhicules (plafonnés), individuelle conducteur, protection juridique et assistance (dépannage, remorquage, prise en charge des personnes).
- Couverture des matériels/marchandises transportées (tous risques) et garanties spécifiques pour véhicules prêtés, loués ou en crédit‑bail.
- Prise en compte des véhicules électriques et des aménagements spécifiques.
Montants, franchises et plafonds
- Responsabilité civile : illimitée selon exigences.
- Franchises indicatives : ex. 500 € pour véhicules < 5,5 t ; 1 000 € pour > 3,5 t (tableaux détaillés à respecter). Exemples en pratique du contrat en cours : 400 € (< 3,5 t) ; 600 € (> 3,5 t) ; auto mission : franchise néant.
- Frais de dépannage plafonnés par type de véhicule (ex. 500 € / 1 500 € selon tonnage).
- Contenu des véhicules : plafond courant 3 000 € sauf exceptions ; remorque scène mobile : 39 900 € en 1er risque absolu.
Modalités pratiques
- Liste détaillée des véhicules fournie en annexe (format tableur) et appliquée aux garanties automatiques pour véhicules ajoutés/ prêtés.
- Exclusions d'usage (conduite en état d'ivresse, usage non autorisé, etc.) et conditions d'usage précisées.
Documents attendus
- Questionnaire flotte automobile, liste des véhicules, statistiques sinistres des 5 dernières années.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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