Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber

Date limite

29 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Valserhône (01)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objets couverts

Assurance flotte pour véhicules de la collectivité (véhicules légers, utilitaires ≤ 3,5 t, deux‑roues, remorques, engins), et couverture des auto‑missions (usage professionnel de véhicules personnels fournis pour mission).
Définition du véhicule assuré selon propriété, mise à disposition, location, crédit‑bail ; liste des véhicules annexée et actualisable.

Garanties principales

Responsabilité civile conformément à L.211‑1.
Incendie, vol, bris de glaces (pris en charge sans franchise), dommages tous accidents (formules variables selon âge/type), assistance, dépannage et rapatriement.
Extension dommages aux batteries des véhicules électriques et aménagements jusqu'à 5 000 € par véhicule.
Capital flottant pour matériels et marchandises transportés : 15 000 € par sinistre.
Protection conducteur (décès/IPP) : 300 000 €.
Défense/recours/protection juridique : 15 000 € par litige.

Plafonds et franchises

RC : sans limitation générale sauf mentions spécifiques (ex. dommages matériels plafonnés à 100 000 000 € dans le CCTP).
Faute inexcusable : 2 000 000 €.
RC fonctionnement (outils/engins) : 8 000 000 € (ou 10 000 000 € selon libellés par catégorie d'engins).
Franchise solutions de base : 1 000 € pour véhicules < 3,5 t (dommages toutes garanties) ; 2 000 € pour véhicules > 3,5 t et engins (hors bris de glace).
Bris de glace : sans franchise.
Indemnisation selon valeur vénale/valeur à neuf selon âge (ex. <12 mois valeur à neuf).

Conditions particulières

Véhicules jeunes/anciens : formules différenciées (certaines exclusions pour véhicules > 7 ans ou engins > 8 ans).
Auto‑missions garanties sans franchise ; déclaration annuelle du kilométrage obligatoire.
Décomposition du prix par véhicule demandée en annexe de l'offre.
Modalités d'indemnisation pour véhicules en location/crédit‑bail et prise en charge spécifique batteries louées (plafond lié à redevance).

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