Assurances responsabilité civile, biens et dommages ouvrage

Objet et périmètre

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés à l’activité, aux travaux, aux biens et aux préposés.

Garanties techniques demandées

• Couverture large de responsabilité générale pour activités existantes et futures, avec extension automatique aux nouvelles activités.
• Prise en charge des recours et défense pénale, responsabilité du fait des sous-traitants, objets confiés, vol par préposés, faute inexcusable et certaines fautes intentionnelles selon modalités.
• Couverture de la responsabilité liée à l’usage de véhicules non détenus dans certains cas et prise en charge de recours par organismes sociaux et maladies professionnelles dans les limites prévues.