Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

Opérations visées et conditions d'adhésion

• Opérations indicatives listées pour déclaration (programmation d'opérations avec montants prévisionnels). Condition d'accès : coût prévisionnel par site ≤ 15 000 000 € TTC.

Garanties et montants

• Garantie dommages à l'ouvrage : plafond égal au coût de construction/travaux réparatoires ; formule sans franchise pour garantie de base.
• Garantie des éléments dissociables : plafond 20 % du coût total de construction définitif, maximum 1 500 000 €, sans franchise.
• Dommages immatériels consécutifs : plafond 10 % du coût total de construction définitif, maximum 1 000 000 €, sans franchise.

Modalités et obligations

• Prise d'effet des garanties à réception de chaque opération ou, si applicable, au démarrage des travaux notifié.
• Déclaration obligatoire des caractéristiques des opérations pour la mise en garantie ; cotisation provisionnelle à la déclaration de chaque opération et ajustement définitif si variation significative du coût.