Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE
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Date limite
20 août 2026 à 18 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Cyber‑risques

Objet et périmètre

  • Couverture des frais et pertes consécutifs à une atteinte des données ou des systèmes (pannes, altérations, vol, actes de malveillance, ransomware, erreur humaine), et de la responsabilité lorsque des tiers formulent des réclamations.

Garanties attendues

  • Dommages directs : frais de conseil, assistance, expertise, reconstitution de données, restauration systèmes, notification, monitoring post‑sinistre, actions d'e‑réputation, frais de gestion de crise, coûts de continuité (ex. stockage temporaire), pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités liés à impossibilité de facturation.
  • Responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires et frais de défense pour réclamations ; période subséquente prévue jusqu'à 5 ans pour certaines responsabilités.

Montants demandés

  • Pertes pécuniaires : 1 000 000 € par sinistre.
  • Responsabilité : 1 000 000 € par sinistre.
  • Défense‑recours : 25 000 €.

Particularités

  • Territorialité mondiale des garanties.
  • Délais de déclaration spécifiques (ex. déclaration initiale sous 15 jours ouvrés, délais réduits pour certains événements) et obligations déclaratives du souscripteur relatives à la connaissance des risques.

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