Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE
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Date limite
20 août 2026 à 18 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilité des dirigeants

Objet

  • Couverture des réclamations amiables et judiciaires dirigées contre dirigeants et personnes physiques assurées pour fautes professionnelles alléguées.

Prestations couvertes

  • Indemnités pour dommages et intérêts.
  • Frais de défense, honoraires et frais d'expertise, prise en charge dès la première heure pour certaines mesures (ex. garde à vue).
  • Frais liés aux procédures spécifiques (plaider coupable), frais de réhabilitation et e‑réputation.
  • Soutien psychologique, frais d'investigation préliminaires, frais d'atténuation du risque, assistance en cas de garde à vue, service d'information juridique.
  • Couverture des réclamations issues des relations sociales (licenciement, discrimination, harcèlement) pour dirigeants et salariés.

Montant

  • Indemnité maximale requise : 1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.

Clauses particulières

  • Gestion de crise : prise en charge de frais de gestion de crise lorsque baisse de chiffre d'affaires estimée atteindrait un seuil défini.
  • Mécanismes d'allocation des coûts entre risques garantis et non garantis à prévoir.

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