Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage
Date limite
20 août 2026 à 18 hLocalisation
Orléans (45)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité des dirigeants
Objet
- Couverture des réclamations amiables et judiciaires dirigées contre dirigeants et personnes physiques assurées pour fautes professionnelles alléguées.
Prestations couvertes
- Indemnités pour dommages et intérêts.
- Frais de défense, honoraires et frais d'expertise, prise en charge dès la première heure pour certaines mesures (ex. garde à vue).
- Frais liés aux procédures spécifiques (plaider coupable), frais de réhabilitation et e‑réputation.
- Soutien psychologique, frais d'investigation préliminaires, frais d'atténuation du risque, assistance en cas de garde à vue, service d'information juridique.
- Couverture des réclamations issues des relations sociales (licenciement, discrimination, harcèlement) pour dirigeants et salariés.
Montant
- Indemnité maximale requise : 1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
Clauses particulières
- Gestion de crise : prise en charge de frais de gestion de crise lorsque baisse de chiffre d'affaires estimée atteindrait un seuil défini.
- Mécanismes d'allocation des coûts entre risques garantis et non garantis à prévoir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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