Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction

GRENOBLE HABITAT
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Date limite
30 septembre 2026 à 00 h
Localisation
France métropolitaine et EEE (pays adhérant à la carte internationale d'assurance)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Auto‑Missions (assurance déplacements professionnels)

Objet : couverture des déplacements effectués pour besoins de fonctions au moyen de véhicules personnels ou confiés (y compris 2‑3 roues) utilisés pour missions ; la police se substitue à l'assurance personnelle pour les sinistres liés aux missions.

Principales garanties : responsabilité civile automobile illimitée pour dommages corporels ; plafonds très élevés pour dommages matériels et immatériels (montants par sinistre précisés), garanties incendie/vol/bris de glaces et dommages tous accidents selon options souscrites ; protection juridique, insolvabilité des tiers, dépannage/remorquage et garantie individuelle accidents du conducteur.

Limitations et conditions : plafond kilométrique annuel global (35 000 km) avec régularisation en cas de dépassement ; garanties applicables sans formalité d'inscription des conducteurs/ véhicules ; exclusions typiques (véhicules mis à disposition du souscripteur, courses, conduite en état d'alcoolémie liée à l'accident, déplacements purement privés). Franchises et seuils précisés par rubrique.

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