Assurances multirisques et prestations statutaires

Commune de SAINT ESTEVE
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
SAINT ESTEVE (66)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Objets couverts

  • Véhicules immatriculés ou non, remorques, engins, équipements roulants et NVEI (vélos électriques, trottinettes, cyclomoteurs) appartenant, loués, prêtés ou mis à disposition, y compris véhicules omis involontairement.

Garanties et plafonds

  • Garantie responsabilité civile matérielle/immatérielle automobile : plafond 100 000 000 €.
  • Indemnités spécifiques : contenu des véhicules limité à 5 000 € ; accessoires 2/3 roues 500 € ; équipements motard 2 000 € ; signalétique 7 000 € ; frais de remorquage/levage 2 500 € ; bris de machine en premier risque pour matériel < 10 ans limité à 10 000 €.

Formules requises

  • Couverture minimale RC, défense, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles ; possibilité de formule "tous risques" adaptée selon type/âge des véhicules.
  • Assistance/rapatriement incluse (panne, erreur carburant, crevaison) sans franchise selon conditions.

Modalités d'usage

  • Données d'usage à prendre en compte pour la tarification : effectifs d'utilisateurs et kilométrages moyens (ex. véhicules légers : effectifs et km moyens ~7 000 km ; élus : usage sans limitation kilométrique ; NVEI et auxiliaires avec kilométrages spécifiques).
  • Indemnisation intègre sommes dues au loueur en cas de location/crédit-bail ; dispositions spécifiques pour batteries de véhicules électriques.

Franchises types

  • Cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤3,5 t 400 € ; poids lourds >3,5 t 800 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 300 € ; bris de machine 800 € ; auto-collaborateurs : franchise néant pour sinistres pris en charge.

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