Assurances multirisques et prestations statutaires

Ville de Domène
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Date limite
20 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Domène (38)
Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre
Budget
Non précisé

Lot 6 — Tous risques informatiques et bris de machines

  • Objet et périmètre

    • Garantie bris de machines et tous risques informatique pour matériels déclarés « en tous lieux », couvertures transport et extensions pour événements exceptionnels, prise en charge réparation/remplacement, frais d'expert et frais logistiques.
    • Cas particulier : microcentrale électrique et équipements associés (turbines, alternateurs, transformateurs, armoires, automatisme) déclarés avec valeur de remplacement spécifique.

  • Garanties et modalités

    • Indemnisation réparation/valeur à neuf selon critères, indemnisation perte d'exploitation/recette sur base KWh vendu avec plafond et période d'indemnisation, franchises distinctes par type d'équipement.
  • Contraintes techniques
    • Exclusions usuelles (usure, mauvaise utilisation, pièces consommables), obligation de maintenance selon prescriptions constructeur et expertise préalable pour preuve de valeur et sinistralité.

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