Assurance multirisques dommage, responsabilité et statutaires
Date limite
16 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Neuilly-Plaisance (93)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objets assurés et périmètre
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers listés : bâtiments, ouvrages d’art, clôtures, kiosques, serres (vitrage précisé), monuments, bassins, mobilier urbain, contenus d’expositions, archives (prise en charge de la reconstitution partielle), biens confiés et mobilier en dépôt chez un tiers.
Garanties techniques et étendues
- Couverture d’événements principaux : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques.
- Garanties informatiques et bris de machine : prise en charge matériel informatique, frais de reconstitution des données, frais supplémentaires d’exploitation selon plafonds.
Gestion des sinistres et prestations attendues
- Gestion complète des sinistres : réception des déclarations, expertise (gré à gré/expertise), instructions d’indemnisation, recours contre tiers, prise en charge des frais d’expert.
- Prise en charge de frais annexes après sinistre : déblaiement, démolition, dépollution/désamiantage, relocation (frais de relogement/loyers sur justificatifs), honoraires d’architecte, reconstruction à l’identique pour éléments patrimoniaux, indemnités perte d’usage.
- Fourniture d’états et statistiques (sinistralité, coûts, jours d’arrêt) et possibilité d’outils/extranet.
Contraintes financières et limites
- Application de plafonds et sous‑plafonds (plafond global par sinistre, montants spécifiques par type de biens), application de franchises variables selon évènements, règles d’évaluation (valeur à neuf / vétusté) et barèmes d’honoraires d’experts.
Obligations opérationnelles
- Procédures de déclaration des mouvements de patrimoine, tenue d’un registre du patrimoine, coopération pour expertise, capitalisation des prestations après résiliation et reprise des requalifications.
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