Assurances multirisques et garanties statutaires

Périmètre de garantie

• Couverture des risques statutaires des agents (accidents de service, maladies professionnelles, y compris trajets) ; prise en charge des frais de soins, indemnités journalières, frais funéraires, rééducation, reconversion, gestion des rechutes et reprise du passé.
• Extension explicite pour certains employeurs publics au profit des sapeurs-pompiers volontaires, avec gestion directe des sinistres par l'assureur pour ces employeurs.
• Application mondiale des garanties pour séjours inférieurs à 3 mois consécutifs (missions, renforts), sous réserve des cas pris en charge par l'État.

Garanties financières et modalités de remboursement

• Frais de soins remboursés « au 1er euro », gestion du tiers payant, possibilité de remboursement direct au professionnel/établissement sous 10 jours avec information au donneur d'ordre.
• Indemnités journalières versées dès le 1er jour ; règles de calcul détaillées selon statut (ex. salariés : 0,89 des revenus des 3 mois précédents ; non salariés : 1/365 des derniers revenus déclarés) ; possibilité de versement différentiel ou intégral selon demande.
• Frais funéraires pris en charge selon plafond (1/24e du plafond annuel de la Sécurité sociale) ; prise en charge viagère de certains frais de soins y compris après mise à la retraite.
• Couverture des frais de reconversion professionnelle ; avances de fonds et recouvrements auprès d'organismes tiers lorsque la responsabilité d'un autre organisme est engagée.