Assurances multirisques pour stations et parc véhicules

E.P.I.C. Les Stations de la Drôme
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Tous risques matériels

Objet

Souscription d'une garantie "Dommages" de type "tous risques sauf" couvrant l'ensemble des dommages matériels affectant les matériels d'exploitation (vol, vandalisme, glissements/avalanches, dommages informatiques consécutifs à acte malveillant, etc.).

Périmètre des biens assurés

  • Tous matériels d'exploitation des stations : matériels d'enneigement et de pompage (fixes ou mobiles), installations et matériels de remontées mécaniques (y compris câbles aériens et souterrains), matériels de loisirs (luge sur rail, trottinettes, etc.), autres matériels divers listés en annexe.

Garanties et modalités d'indemnisation

  • Premier risque : 2 500 000 € par sinistre (périmètre pertes et frais inclus).
  • Postes complémentaires (plafonds exprimés en pourcentage du 1er risque) : frais de déblaiement 15 %, transport de pièces / transport accéléré 5 %, reconstitution des données 50 %, pertes d'exploitation / pertes de recettes 20 % (indemnisation limitée ≤ 6 mois), frais de transport et gardiennage 10 %, autres pertes et frais justifiés 5 %.
  • Honoraires de l'expert choisi par l'assuré : plafond 30 000 €.
  • Pertes indirectes forfaitaires : 10 % du montant de l'indemnité due au titre du risque direct.

Franchises et règles particulières

  • Franchise générale : 70 000 € et 3 jours sur frais supplémentaires et pertes d'exploitation/recettes.
  • Une seule franchise s'applique si le même événement affecte plusieurs biens : application de la franchise la plus élevée.

Exclusions et limites

  • Exclusions notables : fait intentionnel du représentant légal, faits de guerre, dommages causés par usure (sauf bris lié à usure d'élément), dommages dus à sécheresse/humidité/corrosion (sauf dérèglement accidentel de climatisation), dommages liés à combustibles nucléaires/sources radioactives (sauf exceptions listées).

Contraintes techniques et informations chiffrées

  • Valeurs indicatives fournies pour tarification : pompage/enneigement/ matériels divers ≈ 6 000 000 € ; remontées mécaniques ≈ 15 000 000 € ; matériels de loisirs ≈ 2 000 000 €.
  • Exemples de valeurs unitaires fournis en annexe (téléskis, télésièges, transformateurs, etc.).
  • Inspections et contrôles réglementaires des remontées mécaniques conformes aux contrôles STRMTG (inspections annuelles, inspection des câbles, inspection à 30 ans) ; analyses d'huile annuelles.
  • Remarque : les bâtiments sont assurés séparément par le Département (séparation bâtiments vs matériels).

Pièces à joindre

  • Fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves et fiche de présentation de l'offre (annexes obligatoires).

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