Assurances dommages et responsabilités

Biens assurés

Couverture des bâtiments (infra- et superstructures), éléments d'équipement indissociables (ex. panneaux solaires), clôtures, murs d'enceinte et de soutènement.
Biens mobiliers : mobilier, matériels, machines, instruments, marchandises, approvisionnements, objets de valeur (avec seuils spécifiques).
Biens extérieurs et mobilier urbain : kiosques, abris, poteaux, candélabres, panneaux, bancs, jeux, terrains de sport, conteneurs, points d'apport volontaire, bornes de recharge.
Archives papier (remboursement valeur papier, frais de copie/reconstitution), matériels et supports informatiques (garantie « tous risques informatique » distincte), expositions temporaires (garantie « tous risques exposition ») et ouvrages de génie civil spécifiques.

Risques garantis et modalités

Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux (fuites, infiltrations, refoulements, gel avec obligations de protection), vol/effraction, vandalisme, événements climatiques et catastrophes naturelles (déclenchement selon conditions réglementaires), émeutes/attentats/sabotage (avec sous‑plafonds).
Garantions informatiques : bris de machine, frais de reconstitution des informations, frais supplémentaires d'exploitation et frais annexes (déplacement, entreposage).
Expositions : transport, manutention, montage/démontage, bris d'objets fragiles, vol sans effraction selon conditions, assurance en valeur agréée.

Plafonds, franchises et exclusions

Plafond global tous dommages : 19 900 000 € par sinistre, avec sous-plafonds par rubrique (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, tous risques informatique 100 000 € par rubrique, expositions 30 000 €, pertes financières 500 000 € sur 24 mois).
Franchises types : franchise générale 5 000 € ; pour incendie/événements naturels/émeutes/effondrement : 10 % du dommage (mini 10 000 € / maxi 50 000 €) ; bris de glace 500 € ; structures légères 2 000 € ; autres franchises spécifiques 5 000 € ; franchise CatNat légale.
Exclusions majeures : dommages intentionnels de l'assuré, guerre, dommages nucléaires, usure normale, défauts connus à la souscription, véhicules motorisés, certaines pertes pures d'exploitation hors garanties prévues.

Gestion des sinistres et indemnisation

Déclaration dans les 15 jours de la connaissance du sinistre. Expertise possible (expert agréé par les services), indemnisation dans les 15 jours après accord et détermination du montant.
Indemnisation en valeur à neuf ; si non reconstruction, valeur à neuf moins vétusté + indemnité complémentaire forfaitaire 33 % selon conditions.
Prise en charge des frais de recherche de fuite, gardiennage, déblaiement, dépollution, honoraires d'architectes/bureaux d'études selon rubriques et plafonds.

Extensions et obligations administratives

Automaticité de garanties pour nouveaux risques sous conditions et plafonds ; clause d'abandon de la règle proportionnelle ; indexation des primes et montants sur indice FFB.
Obligations de fournir état du patrimoine annuel et avenant technique annuel en cas de modifications.
Contraintes opérationnelles : preuves d'habilitation (compagnie, ACPR, mandat courtier/ORIAS), facturation par SIRET et par budget, dépôt via Chorus Pro, fourniture de statistiques sinistres et états annuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance dommages aux biens

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