Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Pontarlier (25)
Durée
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée
Budget
Non précisé

Tous risques instruments de musique

Couvertures demandées : assurance tous dommages pour instruments et matériels liés au Conservatoire, instruments prêtés, instruments loués et instruments personnels d'enseignants (couverture multi‑localisations selon inventaires fournis).

Tarification : prime forfaitaire annuelle non révisable (montant forfaitaire HT/TTC à renseigner dans l'acte d'engagement), calculée à partir des inventaires et valeurs consolidées fournies (ex. totaux annoncés dans annexes).

Documents exigés : acte d'engagement, attestation compagnie, annexe convention de gestion, conditions particulières complétées, inventaires détaillés.

Contraintes et attentes techniques : prime forfaitaire non révisable ; réponses attendues dans les colonnes prévues sans renvoi systématique aux textes de l'assureur. Le soumissionnaire doit prendre en compte les inventaires (salles, prêts, locations, possessions personnelles) et préciser exclusions ou conditions particulières éventuelles.

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