Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Garanties et extensions

• Garantie principale : prise en charge des frais de défense (honoraires d'avocat, frais d'enquête, procédure) et des indemnités résultant de réclamations (police « tout risque sauf », déclenchement par réclamation).
• Extensions détaillées :
  • Rapports sociaux (réclamations liées à l'emploi, licenciement, discrimination, harcèlement).
  • Frais de défense pour réclamations liées aux accidents du travail (manquement hygiène/sécurité, homicide involontaire, faute qualifiée).
  • RC liée à des atteintes à l'environnement liées à l'exercice des fonctions.
  • Frais de réhabilitation de réputation (relations publiques), soutien psychologique, frais de mandataire ad hoc/ conciliateur, cautions pénales si assurables, frais d'extradition, privation d'actifs.
  • Garantie des punitive/exemplary damages dans la mesure assurables par la loi.
• Bénéficiaires : dirigeants de droit et de fait, conjoints, héritiers, employés lorsque la responsabilité est recherchée conjointement, membres de comités, fondateurs.

Capitaux et période subséquente

• Options de tarification indiquées : exemples de capitaux (ex. 2 500 000 € ou 5 000 000 € selon tarification choisie).
• Période subséquente prévue : 5 ans standard ; possible extension à 7 ans en cas de prise de contrôle selon conditions.