Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Garanties principales

• Responsabilité civile générale : prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité d'exploitation (y compris activités de remontées mécaniques), des actes et contrats, et du fait des personnes dont l'assuré est responsable.
• Extensions demandées :
  • RC pollution accidentelle (définition et périmètre fournis).
  • RC environnementale : frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés sans réclamation tierce.
  • RC des personnes : extension à stagiaires, pré‑embauches, bénévoles, télétravailleurs, agents (y compris utilisation de vélos/NVEI/EDPM en mission).
  • Faute inexcusable employeur : remboursement des sommes liées conformément aux dispositions mentionnées dans la CCTP.
  • Garanties spécifiques liées à l'organisation d'événements, intoxication alimentaire, transport, usage de drones, etc.
• Défense et recours : prise en charge des frais d'enquête, d'expertise, d'avocats et d'exécution, avec limites de capitaux précisées en annexe.

Modalités et contraintes

• Déclenchement de la garantie par réclamation ; périodes de suivi et prescription décrites (principe du déclenchement par réclamation et délai subséquent de 5 ans selon conditions données).
• Territorialité internationale ; dommages évalués et payés en euros en France.
• Exclusions listées et limitées, avec précision des exclusions acceptées.