Assurance multirisques, responsabilités et garanties statutaires

Périmètre et bénéficiaires

• Couverture des véhicules terrestres à moteur, engins, remorques et cyclomoteurs dont l'entité assurée est propriétaire, gardien ou utilisateur.
• Gestion de flottes distinctes (Commune, CCAS, Résidences autonomie, SIPR) et couverture des véhicules personnels utilisés pour des missions professionnelles.

Garanties principales demandées

• Responsabilité civile automobile : prise en charge complète des dommages corporels, matériels et immatériels (capitaux sans limitation, plafond matériels/immatériaux 100 000 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €).
• Défense et recours : prise en charge des frais de défense civile sans limite et défense pénale/recours avec plafonds définis (ex. 50 000 € par sinistre pour défense pénale & recours).
• Bris de glaces et optiques, incendie/attentat (y compris phénomènes liés aux véhicules électriques), vol/vandalisme (large couverture : vol sans effraction, vol de clés, accessoires), dommages tous accidents.
• Assistance véhicules et personnes : remorquage/dépannage sans franchise ni limite kilométrique, rapatriement, envoi de pièces, véhicule de remplacement jusqu'à 30 jours, avances financières limitées (ex. 3 000 €) selon cas.
• Protection du conducteur : capital 500 000 € et avance financière immédiate en cas de décès ou hospitalisation prolongée.
• Effets et accessoires : plafonds dédiés (ex. 1 500 € pour effets et autoradios).