Assurances multirisques et responsabilités communales

Couverture informatique et bureautique

• Multirisque informatique / bureautique (incluant téléphonie, audiovisuel) : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation : 25 000 €.
• Frais de reconstitution des données : 25 000 €.
• Délai d'indemnisation (solution de base) : 3 jours ouvrés.

Franchises ciblées (deux variantes)

• Franchise générale : solution de base 7 500 € ; variante 1 : 5 000 €.
• Incendie : 10 000 € (base) ; 7 500 € (variante).
• Actes de vandalisme / émeutes : 10 000 € (base) ; 7 500 € (variante).
• Événements climatiques/naturels : 10 % des dommages, min. 15 000 €, max. 50 000 € (identique pour base et variante).
• Dégâts des eaux : 1 500 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Exigences de mise en œuvre

• Obligation pour l'assureur/intermédiaire de pouvoir couvrir les montants et plafonds indiqués (LCI 16 M€).
• Exigence de signalement des exclusions (objets précieux, fonds/valeurs) et recommandations éventuelles de couvertures complémentaires.
• Le candidat doit préciser l'assiette des capitaux à assurer (évaluation du patrimoine immobilier) et joindre conditions générales/particulières et conventions spéciales de l'assureur.
• Révision annuelle des cotisations et examen de la sinistralité prévus.

Prestations de gestion du contrat et des sinistres (Partie 2)

• Interface conseil entre assureur/intermédiaire et l'entité assurée ; coordination et conseils pour le suivi des risques et des sinistres.
• Participation à l'instruction des sinistres selon mission attribuée, tenue d'états statistiques et gestion informatisée des risques/sinistres.
• Engagement de moyens en communication et reporting ; fourniture des outils et états statistiques demandés.
• Pour un intermédiaire : indication de la rémunération ou méthode de calcul conforme à l'article applicable du code des assurances ; en cas de groupement, production d'un mandat et désignation du mandataire.