Assurances multirisques et responsabilités collectivités
Risques statutaires
Objet
Couverture des risques statutaires des agents affiliés (décès, maladies et accidents imputables au service, frais médicaux, prestations en nature, options d'indemnités journalières selon les options choisies).
Garanties et tarification
- Garantie de base : frais médicaux pour les cas prévus ; options possibles pour indemnités journalières (PSE) avec modalités (ex. IJ à 90% avec franchise de 180 jours fermes).
- Assiette de cotisation : TIB + NBI ; masse salariale détaillée en annexe (ex. TIB+NBI = 17 881 454,24 € pour un périmètre indiqué).
- Tarification demandée : assiette, taux de prime, prime annuelle.
Modalités techniques
- Détail des prestations en cas décès, maladies et accidents imputables au service et modes de versement/gestion des prestations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
29/01/2026
Lieu
Exemples de sites visités : Ancien Collège, Château Prat de l'Estang, Centre de loisirs du Ramierou
Contact
Nicolas MARTIN
Modalités
Rapports de visite fournis en annexe à titre informatif ; visites réalisées pour analyse des risques ; aucune attestation de visite exigée pour la candidature selon le Règlement.
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