Assurances multirisques et responsabilités collectivités
Atteintes à l'environnement (Responsabilité civile environnementale)
Objet
Couverture des atteintes à l'environnement accidentelles ou progressives, prise en charge des frais de prévention, de sauvegarde et de réparation, et coûts de remise en état des ressources naturelles.
Garanties et limites
- Franchise fixe demandée : 5 000 € pour dommages matériels et immatériels (incluant frais de sauvegarde).
- Tableaux de capitaux et descriptifs de sites transmis en annexe pour appréciation des risques.
Tarification et modalités
- Tarification exigée : taux de prime HT/TTC et prime annuelle HT/TTC.
- Prise en charge expresse de frais de prévention et réparation en l'absence de réclamation d'un tiers (responsabilité environnementale propre).
Modalités techniques
- Exigence de prise en compte des éléments réglementaires et arrêtés d'autorisation joints en annexe, et production de comptes/budgets pertinents en support de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
29/01/2026
Lieu
Exemples de sites visités : Ancien Collège, Château Prat de l'Estang, Centre de loisirs du Ramierou
Contact
Nicolas MARTIN
Modalités
Rapports de visite fournis en annexe à titre informatif ; visites réalisées pour analyse des risques ; aucune attestation de visite exigée pour la candidature selon le Règlement.
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