Assurances multirisques et responsabilités collectivités
Dommages aux biens (CCAS)
Objet
Couverture des dommages (incendie, dégâts des eaux, événements naturels, etc.) pour le patrimoine d'un organisme social spécifique.
Garanties et limites
- Limitation d'indemnité générale : Tous bâtiments 19 000 000 € (tableaux de capitaux détaillés en annexe).
Franchises et tarification
- Franchise générale standard demandée : 1 000 € / sinistre, sauf mentions particulières (ex. tous risques informatiques : 150 €).
- Tarification à produire : assiette, taux €/m², prime annuelle. Tableaux des capitaux à fournir en annexe.
Modalités techniques
- Détail des modalités d'expertise, obligations de prévention et documentations techniques à joindre à l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
29/01/2026
Lieu
Exemples de sites visités : Ancien Collège, Château Prat de l'Estang, Centre de loisirs du Ramierou
Contact
Nicolas MARTIN
Modalités
Rapports de visite fournis en annexe à titre informatif ; visites réalisées pour analyse des risques ; aucune attestation de visite exigée pour la candidature selon le Règlement.
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