Assurances multirisques et responsabilités collectivités

Prestation protection fonctionnelle

• Prise en charge des frais d'avocat, d'expertise, d'assistance psychologique et autres honoraires liés à l'obligation de protection (solution de base sans franchise).
• Plafonds et étendue précisés en annexe.

Prestation protection juridique

• Assistance, conseil, défense et représentation ; prise en charge des frais d'expertise, d'avocat, médiation et procédure ; capital assuré par litige défini en annexe.
• PSE : solutions supplémentaires proposées sans franchise.

Tarification et modalités

• Tarification exigée : assiette de cotisation, taux de prime HT/TTC, prime annuelle ; distinction claire entre solution de base (protection fonctionnelle sans franchise) et PSE (protection juridique).