Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Événements garantis et extensions principales :

• Incendie et risques annexes, dégâts des eaux, gel/dégel, tempêtes/grêle/neige, effondrement, vandalisme/émeutes/sabotage, attentats/terrorisme, vol, bris de machines, tous risques informatique, catastrophes naturelles.
• Garanties frais et pertes (frais de dépollution, frais de démolition/déblai, frais de reconstitution d’archives, pertes d’exploitation avec majoration forfaitaire de 10 %, frais de mise en conformité, remise en état de terrain, etc.).

Capitaux et limitations indicatifs :

• Limitation contractuelle générale d’indemnité (LCI) identifiée (ex. 14 900 000 €) avec sous‑limitations sectorielles (ex. aménagements extérieurs, biens mobiliers en extérieur, bris de machines, vol, tous risques informatique).
• Plafonds de prise en charge des pertes et frais pour rubriques spécifiques (ex. reconstitution archives, frais de dépollution, remises en état).

Franchises et variantes :

• Solution de base : franchise générale pour dommages de 1 500 € ; franchises spécifiques (dégâts électriques, biens mobiliers, franchise légale catastrophes naturelles, etc.).
• Variantes exigées : au minimum deux variantes de franchise (ex. 10 000 € et 50 000 €) auxquelles le candidat doit répondre.

Contraintes d’exécution et règles opérationnelles :

• Acceptation d’une définition d’assiette et d’une clause de connaissance du risque (déclarations d’adjonctions/retraits avec délais définis).
• Procédures de gestion sinistre imposant expertises contradictoires, délais maximaux d’expertise, modalités d’avance et délais de paiement (acompte possible, délai de paiement 30 jours après accord d’indemnité).
• Obligation de fournir les éléments de tarification demandés (assiette, taux, prime annuelle) et l’indice de revalorisation proposé.

Extensibilité et options : variantes PSE/extensions possibles selon rubriques et options facultatives exigées.