Couverture d'assurances de la collectivité

/### Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre d'assurance

• Contrat destiné à garantir les dommages matériels causés aux biens de la collectivité et les risques annexes explicités dans le cahier des charges.

Garanties et capitaux

• Limite contractuelle d'indemnisation souhaitée : 10 000 000 € par sinistre.
• Capitaux spécifiques demandés (exemples mentionnés) : dommages à l'environnement accidentelle et graduelle 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; défense‑recours 50 000 €.

Franchises et variantes

• Plusieurs options de franchises générales à proposer et chiffrer : offre de base 2 000 €, variante 1 = 4 000 €, variante 2 = 6 000 €.
• Les franchises générales servent de référence à défaut de franchises spécifiques.

Extensions et options valorisées

• DIC/DIL (différence de conditions / différences de limites) demandée en option.
• Garanties complémentaires valorisées : garantie « tous risques sauf », assistance, RC cyber‑risques.

Contraintes contractuelles

• Couverture en base réclamation (reprise du passé non connu et garantie subséquente) exigée.
• Le refus du socle de garanties minimales rendu obligatoires entraîne l'irrégularité de l'offre.

Éléments techniques fournis pour tarification

• Budgets, masses salariales, effectifs, questionnaires environnement/GEMAPI et historiques de sinistralité fournis pour chiffrage.