Couverture d'assurances de la collectivité
/### Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre d'assurance
- Contrat destiné à garantir les dommages matériels causés aux biens de la collectivité et les risques annexes explicités dans le cahier des charges.
Garanties et capitaux
- Limite contractuelle d'indemnisation souhaitée : 10 000 000 € par sinistre.
- Capitaux spécifiques demandés (exemples mentionnés) : dommages à l'environnement accidentelle et graduelle 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; défense‑recours 50 000 €.
Franchises et variantes
- Plusieurs options de franchises générales à proposer et chiffrer : offre de base 2 000 €, variante 1 = 4 000 €, variante 2 = 6 000 €.
- Les franchises générales servent de référence à défaut de franchises spécifiques.
Extensions et options valorisées
- DIC/DIL (différence de conditions / différences de limites) demandée en option.
- Garanties complémentaires valorisées : garantie « tous risques sauf », assistance, RC cyber‑risques.
Contraintes contractuelles
- Couverture en base réclamation (reprise du passé non connu et garantie subséquente) exigée.
- Le refus du socle de garanties minimales rendu obligatoires entraîne l'irrégularité de l'offre.
Éléments techniques fournis pour tarification
- Budgets, masses salariales, effectifs, questionnaires environnement/GEMAPI et historiques de sinistralité fournis pour chiffrage.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
visite organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande de visite à formuler sur le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Visite facultative; informations complémentaires communiquées par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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