Assurances multirisques et responsabilités pour actifs immobiliers

GIE CITALLIOS CITALLIA
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Date limite
24 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Assurance dommages aux biens (Propriétaire non occupant)

Périmètre

  • Garantie des bâtiments, annexes, mobiliers et pertes/frais consécutifs aux événements garantis (incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, vol, etc.).
  • Déclaration annuelle du parc avec inventaire indicatif des bâtiments.

Garanties, plafonds et franchises

  • Limitation contractuelle de l'indemnité (par sinistre) : 19 900 000 €.
  • Franchises standard généralement 1 600 € par sinistre ; franchises spécifiques par poste (ex. bris de machines franchise 5 000 €, capital 200 000 €).
  • Valeur à neuf / reconstruction et prise en charge de frais annexes (démolition, déblaiement, expertises).
  • Pertes indirectes forfaitaires (ex. 10%) et pertes de loyers/plafonnements définis.

Modalités opérationnelles

  • Délais de déclaration : 15 jours ouvrés (5 jours pour vol).
  • Indexation des cotisations possible ; régularisation via déclaration annuelle de parc ; règle proportionnelle de capitaux dérogée avec tolérance avant application.

Périmètre physique

  • Ensemble de sites listés dans une annexe détaillée (surface totale consolidée et ventilation par opération) ; inventaire à jour à fournir pour tarification et gestion sinistres.

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