Assurances multirisques et responsabilités

SPL SEMEA
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France (y compris DOM‑TOM) et tous pays où l'assuré occupe des locaux
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable chaque année à l'échéance principale, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet et périmètre

  • Couverture des bâtiments, biens immeubles autres que bâtiments (ouvrages d'art, stations, réseaux, parkings), aménagements extérieurs, installations annexes, biens mobiliers (mobilier, matériel, outillage, marchandises, collections, contenus de locaux), biens en plein air et véhicules au repos dans l'enceinte.

Garanties et extensions

  • Evénements garantis : incendie, explosion, foudre, dommages électriques/électroniques, fumées, événements naturels (avalanches, glissements, tremblements de terre, tempêtes), effondrement, tempête, dommages par l'eau (recherche de fuite, pompage), vol, catastrophes naturelles (loi 82‑600), bris de glaces, bris de machines, tous risques matériel sauf exclusions listées.
  • Frais annexes couverts : déblais, démolition, décontamination, nettoyage, déplacement/remplacement du contenu, dépose/repose, mise en conformité, secours/sauvetage, gardiennage, reconstitution d'archives (informatiques et non), pertes d'exploitation, pertes de recettes/subventions, frais experts selon barème.

Limites et modalités d'indemnisation

  • Limitation contractuelle d'indemnité : 30 000 000 € par événement (toutes garanties confondues) ; tableaux des capitaux en annexe précisent sous‑plafonds.
  • Expertise contradictoire, désignation d'un tiers expert si désaccord, délai d'expertise 3 mois, acompte 30% de l'estimation contradictoire versé sous 30 jours, offre d'indemnisation 15 jours après expertise, paiement sous 30 jours après accord.
  • Valeur à neuf possible et options de conversion en valeur de reconstitution + forfait 20% ; renonciation à la règle proportionnelle de capitaux et primes.

Gestion des investissements

  • Garantie automatique des investissements/adjonctions entre échéances avec déclaration annuelle et régularisation des primes ; couvertures applicables dès mise hors d'eau pour constructions neuves.

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