Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

18 septembre 2026 à 12 h

Localisation

France métropolitaine, DOM‑TOM, Union européenne et certains micro‑États européens

Durée

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable chaque année à l'échéance principale, préavis 6 mois

Budget

Non précisé

Risques automobiles

Objet et périmètre

Couverture des risques liés à l'utilisation des véhicules de la flotte (propriété, garde, usage) et déplacements professionnels, y compris utilisation des véhicules personnels mis à disposition pour missions.

Garanties principales et extensions

Responsabilité civile automobile : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs sans limitation globale « tous dommages confondus » ; sous‑plafonds spécifiques pour matériels/immatériels et faute inexcusable.
Extensions : recours Sécurité sociale, transport des blessés, responsabilité commettant/préposé, aide suite accident, atteinte à l'environnement d'origine accidentelle (définition large), responsabilité environnementale (frais de prévention/réparation en l'absence de réclamation), RC « fonction outil » pour engins/outils, défense civile illimitée, défense pénale/recours plafonnée, bris de glaces/optiques, incendie/attentat (y compris risques liés aux batteries VE), vol/vandalisme (y compris vol des clés et serrures), forces de la nature, dommages tous accidents, frais de remorquage, protection du conducteur (capital et avances), effets/accessoires/autoradio, assistance véhicules/personnes (envoi pièces, chauffeur, rapatriement, véhicule de remplacement max 30 jours).

Véhicules et conducteurs assurés

Tous véhicules terrestres à moteur (incl. 2 roues, quads, remorques ≤ 750 kg non désignées, engins, trottinettes) appartenant à l'assuré ou sous garde/prise en location/mis à disposition.
Conducteurs non nominatifs (toute personne conduite volontairement ou non garantie), jeunes conducteurs et conduite accompagnée acceptés ; garantie maintenue sous conditions même si permis invalide lorsque l'assuré n'en a pas connaissance.

Modalités techniques et opérationnelles

Déclaration du parc et garantie automatique des nouveaux véhicules sous réserve de régularisation annuelle ; régularisation de prime prorata temporis.
Expertise et indemnisation : expertise en atelier choisi, règlement sous 15 jours après expertise, paiement sous 30 jours après accord, intérêts moratoires au double du taux légal en cas de retard.
Franchise : application par événement, règle de non‑cumul ; renonciation à résiliation après sinistre par l'assureur.
Tarification à fournir par catégorie de véhicules avec primes unitaires annuelles HT/TTC et totaux ; possibilité d'indexation (indice INSEE proposé par l'assureur).

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