Assurance des biens, responsabilités, véhicules et risques spécifiques

Le contrat garantit les dommages aux bâtiments et biens assurés, en principe en valeur à neuf et sans indication de somme, dans la limite contractuelle d’indemnité de 20 000 000 € par sinistre, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. Certaines garanties restent plafonnées aux montants précisés ci-dessous.

La garantie principale couvre notamment incendie, explosion, foudre, fumées, dommages électriques, dégâts des eaux et des fluides, gel, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques. La franchise de base est de 1 500 € pour plusieurs de ces événements ; la variante 1 prévoit 5 000 €. Pour les catastrophes naturelles et technologiques, la franchise est légale.

Les plafonds spécifiques comprennent notamment : ruissellement hors catastrophe naturelle, 250 000 € par sinistre et par an ; glissement ou affaissement de terrain hors catastrophe naturelle et effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans, 1 000 000 € chacun ; vol, vandalisme et dégradations, 300 000 € ; vol d’espèces, titres et valeurs, 15 000 € ; bris de glace, 50 000 € avec franchise de 1 000 €.

Les garanties particulières couvrent aussi le bris de machine (30 000 €, franchise de 10 %, minimum 500 € et maximum 2 500 €), les dommages informatiques multirisques (25 000 €, franchise de 10 %, minimum 250 € et maximum 1 000 €), les marchandises en congélateurs ou chambres froides (5 000 €), la reconstitution d’archives (100 000 €), les collections (25 000 € par sinistre, dont 15 000 € au maximum par objet) et les objets d’art ou de valeur (25 000 € par sinistre, dont 10 000 € au maximum par objet).

Frais, pertes et recours

Les frais et pertes consécutifs sont, sauf indication particulière, sur justificatifs et dans la limite de 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. Sont notamment prévus les frais de démolition et déblai, mise en conformité, destruction préventive, décontamination et dépollution, recherche de fuite, expertise, conseil et maîtrise d’œuvre, gardiennage et mesures conservatoires, déplacement et remplacement des biens, relogement temporaire et reconstitution d’archives. Des montants ou limites spécifiques s’appliquent selon le poste : par exemple 150 000 € pour la mise en conformité, les frais de déplacement/replacement et les frais supplémentaires nécessaires au maintien du service public ; 30 000 € pour la recherche de fuite et l’ouverture d’appartement/consommations ; 50 000 € pour les honoraires de conseil, le gardiennage et l’assurance construction.

Le contrat inclut également les pertes de loyers, pertes de recettes, privations de jouissance ou pertes d’usage, les prestations d’assistance et les responsabilités du propriétaire ou de l’occupant, les recours des voisins, tiers et locataires, ainsi que la défense et le recours (50 000 €). Le CCP prévoit une PSE relative aux multirisques d’expositions temporaires.