Assurances des biens, responsabilités et protection juridique

Le contrat couvre les biens immobiliers, mobiliers et techniques détenus, loués, mis à disposition ou gardés dans le cadre des missions de l’assuré. La couverture s’étend aux biens utilisés en mobilité ou à l’extérieur lorsqu’ils sont conçus pour cet usage, ainsi qu’aux biens appartenant à des tiers mais placés sous la garde de l’assuré.

Sont notamment visés les bâtiments et leurs installations fixes, les ouvrages d’art et hydrauliques, les équipements sportifs et de loisirs, le mobilier urbain, les installations d’assainissement, les matériels spécialisés, informatiques et de télécommunication, les panneaux photovoltaïques, bornes de recharge, stocks, serres, plantations et bois sur pied. Le contenu assuré comprend aussi les archives, outils, approvisionnements, œuvres d’art et objets exposés ou transportés.

La garantie couvre les pertes, dommages matériels directs et frais consécutifs résultant d’un événement soudain, fortuit et imprévisible, notamment incendie, explosion, dommages électriques, tempête, neige, grêle, choc de véhicule, dégâts des eaux, gel, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, vol, bris de glace, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles ou technologiques et événements naturels hors régime légal. Des garanties spécifiques couvrent notamment les pertes d’exploitation, le mobilier urbain, le contenu des chambres froides, les instruments de musique et les biens extérieurs.

Plafonds et paramètres majeurs : plafond global d’indemnisation de 30 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus. Une tranche de base de 19 000 000 € par sinistre couvre la Ville et le CCAS ; au-delà, jusqu’au plafond global de 30 000 000 €, une tranche complémentaire peut être constituée pour la Ville seule. Les ouvrages de génie civil sont plafonnés à 3 000 000 € et le mobilier urbain et les installations sportives de loisirs à 500 000 €. Parmi les sous-limites figurent 1 500 000 € pour pertes d’exploitation et frais supplémentaires, 1 200 000 € pour la ligne « tous risques sauf », 150 000 € pour la ligne « tous risques objets » et 1 000 000 € pour machines et matériels divers en bris de machines et risques informatiques.

La franchise générale est de 10 000 € par sinistre. Incendie et événements assimilés ainsi que tempête, neige et grêle : 10 % de l’indemnité, avec un minimum de 30 000 € et un maximum de 300 000 €. Des franchises particulières s’appliquent notamment au bris de glaces et aux risques informatiques (500 €). Les plafonds sont automatiquement reconstitués après sinistre, sans cotisation additionnelle. Les nouveaux risques sont automatiquement garantis sous réserve des exceptions à déclaration préalable prévues au CCTP ; la cotisation est régularisée selon les surfaces déclarées.