Assurances multirisques et responsabilités

Groupement de commandes de la Commune de Décines-Charpieu et du CCAS
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Décines-Charpieu
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Cyber risques

Périmètre couvert

  • Assistance et gestion de crise (investigation numérique, restauration, reconstitution de données, communication de crise, monitoring, expertise), dommages directs et pertes (frais supplémentaires d’exploitation, perte d’exploitation, paiement de rançon, cyber extorsion, fraudes, pertes cartes de paiement), responsabilité civile liée à divulgation/altération de données, atteinte à e-réputation, frais de défense en cas d’enquête CNIL et sanctions administratives si pris en charge.

Exigences minimales et montants demandés

  • Montant de garantie demandé à minima : 800 000 € par module/ligne principale (ASSISTANCE, DOMMAGES, FRAIS ET PERTES, RESPONSABILITÉ CIVILE, etc.).
  • Franchise générale par sinistre : 3 000 € ; délai d’attente perte d’exploitation : 24 heures.
  • Défense/recours : 75 000 € ; assistance juridique téléphonique sans franchise.

Services et contraintes techniques

  • Disponibilité d’une plateforme/hotline 24/7, services d’intervention sur sécurité des réseaux, notification des personnes, monitoring, expertise informatique, reconstitution du SI, frais d’amélioration sécurité et mise en conformité (ex. PCI‑DSS) à proposer.
  • Obligation de respecter les obligations de protection des données et mesures techniques et organisationnelles prévues dans les clauses relatives au traitement des données personnelles.

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