Assurances multirisques et responsabilités

Groupement de commandes de la Commune de Décines-Charpieu et du CCAS
Voir la source
Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Décines-Charpieu
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Droits statutaires

Bénéficiaires et garanties

  • Prestations pour agents relevant des droits statutaires (CNRACL) : prise en charge des conséquences d’accident du travail/maladie professionnelle, remboursements de soins, hospitalisations, prothèses, rééducation, frais de transport, obsèques, soins optiques, cures, et congés pour invalidité temporaire imputable au service.

Assiette et montants utilisés pour tarification

  • Masse salariale CNRACL indiquée pour tarification : total 9 048 506 € (détail Commune / CCAS fourni dans l’acte d’engagement).
  • Le CCTP renvoie aux statuts et circulaires applicables pour les barèmes de remboursement.

Clauses particulières et garanties

  • Régime de capitalisation permettant maintien des prestations en cours après résiliation ; prise en charge des rechutes ; disposition pour passé inconnu et répartition d’ATMP ; délai de déclaration de sinistre 120 jours accepté même après résiliation ; interdiction de résiliation après sinistre pour l’assureur dans certaines conditions.
  • Modalités d’expertises médicales, contrôles et contre-expertises détaillées.

Services complémentaires valorisables

  • Possibilité d’offrir services complémentaires valorisés : tiers-payant, délai de remboursement, extranet suivi, audits absentéisme, prévention & formation, ligne d’écoute psychologique, accompagnement au retour à l’emploi (ces services peuvent être valorisés dans l’évaluation technique).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance multirisques communale

Commune de La Madeleine

4 sept. 2026La Madeleine (59)

Assurance multirisque biens et responsabilités communales

Commune de Sucy-en-Brie

14 sept. 2026Sucy-en-Brie (94)

Assurances pour collectivité locale

Commune de Robion

30 sept. 2026Robion (84)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.