Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Badonviller (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Budget
Non précisé

Lot n°6 — cyber-risques

Périmètre et périmètre de garantie

  • Couverture des atteintes aux données et systèmes (intrusions, malveillance, erreur humaine, incident technique), restauration des systèmes, reconstitution de données, notification, gestion de crise et protection de la réputation.
  • Prise en charge des conséquences pécuniaires liées à la fraude informatique et usurpation d’identité.

Garanties demandées

  • Pertes pécuniaires (pertes d’exploitation calculées après déduction des charges économisées), frais de conseil/expertise, monitoring, coûts temporaires pour maintien d’activité, indemnisation et responsabilité civile avec période subséquente (ex. 5 ans).

Modalités opérationnelles

  • Exigence de descriptions des modalités d’intervention (assistance 24/7 si proposée, extranet, délais d’intervention, bilans) et des modalités de preuve et calcul des pertes d’exploitation; franchises et conditions de calcul à préciser.

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