Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Badonviller (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Budget
Non précisé

Lot n°5 — dommages aux biens (multirisques bâtiments et mobiliers)

Périmètre couvert

  • Couverture des bâtiments, annexes, mobiliers, matériels, marchandises, biens en exposition, biens confiés, panneaux solaires, aires de jeux et installations techniques.

Garanties et extensions

  • Indemnisation des destructions, dégâts des eaux, incendie, vol, vandalisme, bris de machines (informatiques et techniques), pertes d’exploitation, perte d’usage, frais de relogement, frais d’assèchement, déblais et reconstitution de supports d’information.
  • Extensions : pertes indirectes forfaitaires (10 %), pertes additionnelles/frais supplémentaires plafonnés pour certaines durées.

Limites et gestion

  • Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) générale par sinistre et plafonds dédiés par rubrique (vol, bris, appareils électriques, etc.).
  • Déclaration annuelle de l’état du patrimoine, avenant de régularisation de prime, modalités d’expertise et conventions sectorielles (IRSI) à indiquer par le candidat.

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