Assurances multirisques et responsabilités
Dommages aux biens – Ecopôle VESTA
Périmètre technique assuré
- Couverture des bâtiments et installations assurables du site de tri et logistique (centre de tri : 5 717 m² au total dont 4 081 m² pour le centre de tri proprement dit), stockages de balles, poste d'accueil, unité logistique maintenance, unité de traitement des encombrants (garantie conditionnelle), pavillon Perret, autres bâtiments relevant du SMÉDAR.
- Unités UVE et UTM et certains réseaux ne sont pas couverts par ce lot (assurés par l'exploitant ou autre entité).
Risques et spécificités techniques
- Présence de 130 convoyeurs automatisés, trieurs optiques, presses à balles, mezzanines métalliques, stockage en cellules béton, risque poussières, procédures de permis de feu et points chauds, dispositifs anti‑incendie renforcés (détecteurs flammes, sprinklers, vannes déluges, RIA, bassins de retenue d'eaux d'extinction).
Garanties demandées et extensions
- Garanties classiques : incendie/fumée/explosion/chute de foudre, dommages électriques, choc véhicule/aéronef, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, attentats/terrorisme, catastrophe technologique éventuelle, responsabilité civile liée aux bâtiments.
- Extensions demandées : destruction préventive, décontamination, honoraires bureaux d'études, frais de sondage, frais d'expert/conseil, valeur à neuf/reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, services de secours, frais de démolition/déblai, clôture provisoire/gardiennage.
PSE optionnels
- PSE n°1 Perte d'exploitation : couverture souhaitée 48 mois pour le centre de tri, indemnisation au frais réellement perdus.
- PSE n°2 Bris de machine : couverture des machines du process de tri (bandes, tambours, presse à balles, séparateurs optiques, JRM, SOP, équipements électroniques/électriques, ascenseurs, engins de levage), prise en charge dépannage/location/reconstitution.
Montants indicatifs et franchises (extraits exigés)
- Incendie/électricité : 5 000 000 € par sinistre (franchise 50 000 €).
- Evénements/catastrophes naturelles : 1 000 000 € (franchise 50 000 €, hors franchise légale CN).
- Vols/vandalisme/émeutes/attentats : 200 000 € (franchise 500 €).
- Bris de machine process : 2 000 000 € par an (franchise 2 000 €) ; autres bris : 500 000 € (franchise 500 €).
Modalités tarifaires et obligations
- Tarification demandée par €/m² de surface déclarée et prime globale HT/TTC ; indexation annuelle selon indice F.F.B.
- Durée indiquée : 5 ans ; gestion des sinistres : prescription 2 ans, procédures de subrogation, choix d'avocat, engagement sur délai et modalité de reconstitution, documents justificatifs et gestionnaire nommé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Ecopôle VESTA (Grand-Quevilly) recommandé pour le lot dommages aux biens
Modalités
Inscription via profil d'acheteur; deux visites programmées (participation à l'une des deux requise pour demandes complémentaires); aucune demande prise en compte dans les 10 jours précédant la remise des offres; EPI obligatoires (casque, chaussures de sécurité, gilet/baudrier réfléchissant); photos/vidéos autorisées si le personnel d'exploitation n'apparaît pas et uniquement pour la réponse; attestation de visite remise aux participants.
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